1. Introduction
1.1 Boomerang Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces conditions prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas de portée rétroactive en ce qui concerne les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés par Boomerang Casino implique que l’utilisateur accepte les termes et modalités énoncés.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Boomerang Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs habitant des pays qui ne figurent pas dans la liste déroulante du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Boomerang Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) unique compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans une telle situation, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (internats, maisons d’étudiants, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des mesures de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire du compte.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux ayant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc...
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel fourni par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces documents, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Boomerang Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Boomerang Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à transmettre tous les documents demandés dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise l’envoi que d’un document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte Boomerang Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de toute modification afin de conserver son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Boomerang Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais que des tiers peuvent appliquer, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Boomerang Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles imposées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt préalablement utilisées. Si une méthode de paiement ne permet pas d’effectuer un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Boomerang Casino. Tout abus ou conduite jugée inappropriée peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont fournies pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte par les présentes que nous utiliserons les informations communiquées pour remplir nos obligations en matière de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas transmis les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette éventualité, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou tout document supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication destinée à fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires qui pourraient être requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Après activation, les fonds en cours seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds redeviendront disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.boomerangcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être ajustées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données traitées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou engagée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Boomerang Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être transmises aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations légales. Boomerang Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Boomerang Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Boomerang Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Boomerang Casino conservera ces informations pendant la durée requise par la législation en matière de jeux. Pour davantage de précisions, référez‑vous à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Boomerang Casino nécessite l’utilisation de petits fichiers stockés par le serveur web dans le navigateur, communément appelés « cookies ». L’emploi de cookies n’est en aucun cas associé à des données personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.boomerangcasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Boomerang Casino peut envoyer à ses membres inscrits des communications informatives et/ou promotionnelles, par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) en contactant notre service clientèle à [email protected] et en suivant les instructions disponibles sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra en être tenu responsable et ne pourra être réputé responsable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont examinées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, différend ou réclamation naissant de ou en lien avec les présentes conditions générales, ainsi que de leur violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Le règlement des jeux et les services de la plate‑forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect ou d’infraction à la loi applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Boomerang Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Chaque demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Boomerang Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Boomerang Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur diffère du nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, qu’une autre personne accède ou joue sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécialement conçu pour contourner Boomerang Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mises anormales. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la Martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou mal intentionnée.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments cités ci‑dessous, sans s’y limiter, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués, en totalité ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir signalé un litige portant sur un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 Cette demande sera acheminée au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature et la complexité de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de paiement utilisée pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, lorsque le mode de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Dans l’hypothèse d’un refus de la demande, le joueur sera informé des motifs ayant conduit au rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
